Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en commission des lois du Sénat

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en commission des lois du Sénat: Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas, président, la commission des lois du Sénat a adopté le 20 juin 2018, sur le rapport de Mme Marie Me…
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