Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale

Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale: Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d’un bail pour un commerce d’alimentation générale consenti par u…
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